Le véhicule verbalisé s’avérait volé à la date de l’infraction

Veuillez remplir le formulaire suivant : « Modulo A » et le remettre comme il suit :

en joignant la copie de la déclaration de vol et/ou un document attestant que le véhicule a été retrouvé et/ou l’enregistrement de la perte de possession