Questions

Dans cette section, vous pouvez trouver les réponses aux questions fréquemment posées

Consulter le tableau de synthèse de l’art. 142 du Code de la route.

Veuillez remplir le formulaire suivant : « Modulo A » et le remettre comme il suit :

Veuillez remplir le formulaire suivant : « Modulo A » et le remettre comme il suit :

en joignant la copie de la déclaration de vol et/ou un document attestant que le véhicule a été retrouvé et/ou l’enregistrement de la perte de possession

Veuillez remplir le formulaire suivant : “Modulo A2” et le remettre comme il suit:

Attention : la procuration pour vendre ne suffit pas

Dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification du procès-verbal, Veuillez remplir le formulaire suivant : “Modulo B” et le remettre comme il suit :

Dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification du procès-verbal.

Si le paiement du montant réduit du procès-verbal n’a pas été effectué, le transgresseur et d’autres sujets visés à l’article 196 du Décret législatif n° 285/92 peuvent présenter un recours :

  • Dans un délai de 60 jours à compter de la date de notification du procès-verbal, directement au Prefetto di competenza territorial ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de la Police locale – Comune di Arona – Polizia Municipale – Via San Carlo, 2 – 28041 Arona (NO)
  • ou alors l’envoyer par mail à l’adresse suivante protocollo@comune.arona.no.it
  • Dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification du procès-verbal au Juge de Paix de compétence territoriale Giudice di Pace di competenza territoriale, directement ou par lettre recommandée avec accusé de réception conformément à l’article 7 du Décret législatif n° 150/11.

Veuillez remplir le formulaire suivant Modulo C et le remettre comme il suit:

N’oubliez pas de mentionner vos coordonnées SVP

Non. Si la demande de paiement échelonné est acceptée, la remise de 30% n’est pas appliquée à la sanction à payer en plusieurs fois.

Les modalités de paiement pour la clôture de la procédure sont prévues dans les bulletins PagoPA ci-joints.

PagoPA est un système de paiement électronique conçu pour rendre tout paiement à l’administration publique plus simple, plus sûr et plus transparent.

Les paiements peuvent être effectués via les canaux physiques et en ligne des banques et d’autres fournisseurs de services de paiement (PSP), tels que :

  • Dans les agences de la banque
  • En utilisant la banque à domicile des Prestataires de Services de Paiement (PSP) reconnaissable par les logos CBILL ou pagoPA et disponible sur ce lien Dove pagare – pagoPA(Où payer – pagoPA)
  • Aux guichets automatiques (GAB de la banque) autorisés pour le circuit international Maestro
  • Dans les points de vente Mooney, Lottomatica et Banca 5
  • Aux bureaux de poste et aux guichets Postamat

Pour plus d’informations, veuillez contacter le Contact Center – Tél. 0039 0763-611058 – du lundi au vendredi de 9h00 à 13h00

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